Décret n°2008-44 du 14 janvier 2008

Article 2

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Article 2

La présidence du comité technique unique est assurée conjointement par le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'autre ministre préside seul le comité. En cas d'absence ou d'empêchement des deux ministres, le comité est présidé par leur représentant.

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En vigueur depuis le 17 janvier 2008 · Dernière version le 1 novembre 2011

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Présidence du comité technique unique

Résumé. Un comité technique unique est présidé par deux ministres, ou un seul si l'autre est absent, et par leurs représentants si les deux sont absents.

La présidence du comité technique unique est assurée conjointement par le ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi et le ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique. En cas d'absence ou d'empêchement de l'un d'eux, l'autre ministre préside seul le comité. En cas d'absence ou d'empêchement des deux ministres, le comité est présidé par leur représentant.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 17 janvier 2008 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance