Décret n°2008-438 du 6 mai 2008

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des modalités de fixation de la nouvelle bonification indiciaire

Résumé. Le décret modifie la procédure de fixation du montant de la nouvelle bonification indiciaire et du nombre d'emplois bénéficiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-865 du 5 octobre 1994Art. 4 → Version 2
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994
Art. 4

Historique des versions

Source : Légifrance