Décret n°2008-438 du 6 mai 2008

Article 3

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Article 3

L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le 9 mai 2008

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Modification des fonctions éligibles à une prime

Résumé. Un décret de 2008 remplace l'annexe d'un ancien décret de 1994 concernant les fonctions éligibles à une prime dans un établissement public.

L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.

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En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008

Source : Légifrance