En vigueur depuis le 9 mai 2008
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Modification des fonctions éligibles à une prime
L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
Décret n°2008-438 du 6 mai 2008
L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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En vigueur depuis le 9 mai 2008
L'annexe du décret n° 94-865 du 5 octobre 1994 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
En vigueur depuis le vendredi 9 mai 2008
Source : Légifrance