Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une prime pour certains fonctionnaires
Résumé. Une nouvelle prime peut être versée aux fonctionnaires de l'Etablissement national des invalides de la marine.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°94-865 du 5 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994Art. 1