Décret n°2008-438 du 6 mai 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994

Art. 1

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Création d'une prime pour certains fonctionnaires

Résumé. Une nouvelle prime peut être versée aux fonctionnaires de l'Etablissement national des invalides de la marine.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°94-865 du 5 octobre 1994Art. 1 → Version 2
- Décret n°94-865 du 5 octobre 1994
Art. 1

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