JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 52

Article 52

L'article R. 5121-141 du même code est modifié ainsi qu'il suit :
1° Au premier alinéa, les mots : « R. 5121-140 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-138 » ;
2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ”, " enfants ” ou " adultes ”), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; » ;
3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 2° Le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament ou produit ; ».


Historique des versions

Version 1

L'article R. 5121-141 du même code est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au premier alinéa, les mots : « R. 5121-140 » sont remplacés par les mots : « R. 5121-138 » ;

2° Le 1° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 1° Le nom du médicament ou du produit, le dosage, la forme pharmaceutique, le cas échéant la mention du destinataire (" nourrissons ”, " enfants ” ou " adultes ”), ainsi que, lorsque le médicament contient au maximum trois substances actives, la ou les dénominations communes ; » ;

3° Le 2° est remplacé par les dispositions suivantes :

« 2° Le nom du titulaire de l'autorisation de mise sur le marché du médicament ou produit ; ».