Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une référence dans les règles d'importation des médicaments
Résumé. Les règles pour importer des médicaments d'un autre pays européen sont simplifiées en supprimant une référence inutile.
A modifié les dispositions suivantes :