Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 46

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Article 46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-128

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Suppression d'une référence dans les règles d'importation des médicaments

Résumé. Les règles pour importer des médicaments d'un autre pays européen sont simplifiées en supprimant une référence inutile.

A modifié les dispositions suivantes :

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