JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 47

Article 47

Au 1° de l'article R. 5121-135 du même code, les mots : « La dénomination » sont remplacés par les mots : « Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique».


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Version 1

Au 1° de l'article R. 5121-135 du même code, les mots : « La dénomination » sont remplacés par les mots : « Le nom, le dosage et la forme pharmaceutique».