Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 47

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Article 47

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-135

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Ajout d'informations dans le dossier d'exportation des médicaments

Résumé. Le dossier d'exportation des médicaments doit maintenant inclure le dosage et la forme pharmaceutique.

A modifié les dispositions suivantes :

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