JORF n°0107 du 7 mai 2008

Article 45

Article 45

A l'article R. 5121-116 du même code, les mots : « de la dénomination initialement proposée » sont remplacés par les mots : « du nom initialement proposé » et à l'article R. 5121-127, les mots : « la dénomination de la spécialité pharmaceutique importée au sens de l'article R. 5121-1 » sont remplacés par les mots : « le nom, le dosage et la forme pharmaceutique de la spécialité pharmaceutique importée ».


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Version 1

A l'article R. 5121-116 du même code, les mots : « de la dénomination initialement proposée » sont remplacés par les mots : « du nom initialement proposé » et à l'article R. 5121-127, les mots : « la dénomination de la spécialité pharmaceutique importée au sens de l'article R. 5121-1 » sont remplacés par les mots : « le nom, le dosage et la forme pharmaceutique de la spécialité pharmaceutique importée ».