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Modification des exigences d'information sur les médicaments
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Clarification terminologique sur l’autorisation d’importation parallèleCode de la santé publiqueArt. R5121-127 : Obligations d'information pour l'importation parallèle de médicaments
→ Version 2 : Extension des informations requises sur la spécialité importée
- Code de la santé publiqueArt. R5121-116, Art. R5121-127