Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 42

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Article 42

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-70, Art. R5121-72, Art. R5121-73

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Remplacement du terme 'dénomination' par 'nom' pour les médicaments

Résumé. Le décret remplace le terme 'dénomination' par 'nom' pour désigner les médicaments dans plusieurs articles du code de la santé publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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