Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 41

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Article 41

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-50

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Modification des obligations de publication des décisions d’autorisation

Résumé. Le directeur général doit annoncer publiquement les décisions d’autorisation avec un résumé détaillé, tout en protégeant les informations confidentielles.

A modifié les dispositions suivantes :

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