Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des obligations de publication des décisions d’autorisation
Résumé. Le directeur général doit annoncer publiquement les décisions d’autorisation avec un résumé détaillé, tout en protégeant les informations confidentielles.
A modifié les dispositions suivantes :