Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement d'un terme dans le code de la santé publique
Résumé. Le décret change le mot 'dénomination' par 'nom' dans un article du code de la santé publique, sans modifier le sens.
A modifié les dispositions suivantes :