Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des motifs de suspension ou retrait d’une autorisation de médicament
Résumé. Le décret modifie les règles pour suspendre ou retirer l'autorisation d'un médicament, en ajoutant des conditions liées aux décisions européennes et en précisant les critères de risque-bénéfice.
A modifié les dispositions suivantes :