Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 40

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Article 40

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-47

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Modification des motifs de suspension ou retrait d’une autorisation de médicament

Résumé. Le décret modifie les règles pour suspendre ou retirer l'autorisation d'un médicament, en ajoutant des conditions liées aux décisions européennes et en précisant les critères de risque-bénéfice.

A modifié les dispositions suivantes :

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