Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 28

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 28

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-37

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des méthodes concernées par les progrès scientifiques

Résumé. Les fabricants de médicaments doivent maintenant tenir compte des progrès scientifiques pour toutes leurs méthodes de fabrication et contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance