Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caducité de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments
Résumé. L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament devient caduque s'il n'est pas commercialisé pendant trois ans.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R5121-36-1 : Conditions pour la mise sur le marché des médicaments
- Code de la santé publiqueArt. R5121-36-1