Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 27

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Article 27

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R5121-36-1

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Caducité de l'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Résumé. L'autorisation de mise sur le marché d'un médicament devient caduque s'il n'est pas commercialisé pendant trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

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