Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 29

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Article 29

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-37-1, Art. R5121-37-2

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Obligation d'information continue pour les médicaments

Résumé. Le décret impose aux titulaires d'autorisation de mise sur le marché de médicaments de transmettre rapidement toute nouvelle donnée pouvant affecter l'évaluation des risques et bénéfices, et permet à l'agence d'exiger un plan de gestion des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

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