Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-27

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Suppression de la description détaillée des rapports d’experts dans les dossiers de médicaments

Résumé. Les dossiers pour autoriser les médicaments ne nécessitent plus une description détaillée des rapports d’experts en pharmacologie et toxicologie.

A modifié les dispositions suivantes :

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