Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la description détaillée des rapports d’experts dans les dossiers de médicaments
Résumé. Les dossiers pour autoriser les médicaments ne nécessitent plus une description détaillée des rapports d’experts en pharmacologie et toxicologie.
A modifié les dispositions suivantes :