Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des exigences de dossier pour les médicaments
Résumé. Le décret modifie les exigences de dossier pour les médicaments et précise ce qui doit figurer dans un compte rendu d’expertise clinique.
A modifié les dispositions suivantes :