Décret n°2008-435 du 6 mai 2008

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R5121-26

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Modification des exigences pour l'autorisation de mise sur le marché des médicaments

Résumé. Le décret modifie les exigences du dossier pour l’autorisation de mise sur le marché des médicaments.

A modifié les dispositions suivantes :

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