Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 3

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Article 3

Dans la limite du plafond prévu à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus, l'indemnité de fonctions et de performance est composée de deux parts qui s'additionnent :
― une part fonctionnelle qui ne peut excéder 180 % du montant de référence déterminé à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus ;
― une part variable qui ne peut excéder 20 % du montant de référence déterminé à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus.
La part fonctionnelle est allouée selon le classement des emplois de directeur, du niveau des responsabilités et de l'importance des sujétions spéciales auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions. Elle est versée mensuellement.
La part variable est attribuée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année par lettre individuelle et évalués lors de l'entretien de fin d'année. Elle est versée au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année n + 1 au titre de l'année n.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité de fonctions et de performance pour les directeurs

Résumé. Les fonctionnaires dirigeants peuvent recevoir une indemnité composée d'une partie fixe (jusqu'à 180% d'un montant de référence) et d'une partie variable (jusqu'à 20%) selon leurs responsabilités et résultats.

Dans la limite du plafond prévu à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus, l'indemnité de fonctions et de performance est composée de deux parts qui s'additionnent :
― une part fonctionnelle qui ne peut excéder 180 % du montant de référence déterminé à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus ;
― une part variable qui ne peut excéder 20 % du montant de référence déterminé à l'article 2 (Limitation du montant d'une indemnité pour les fonctionnaires) ci-dessus.
La part fonctionnelle est allouée selon le classement des emplois de directeur, du niveau des responsabilités et de l'importance des sujétions spéciales auxquelles le bénéficiaire est appelé à faire face dans l'exercice de ses fonctions. Elle est versée mensuellement.
La part variable est attribuée en fonction de la manière de servir ainsi que de l'atteinte d'objectifs fixés en début d'année par lettre individuelle et évalués lors de l'entretien de fin d'année. Elle est versée au plus tard à la fin du premier trimestre de l'année n + 1 au titre de l'année n.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance