Arrêté du 5 mai 2008

Article 1

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Article 1

Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé (Calcul de l'indemnité de fonctions et de performance) sont fixés comme suit :
Directeur régional :
― groupe I : 16 000 euros ;
― groupe II : 15 000 euros.
Directeur départemental :
― groupe I : 13 000 euros ;
― groupe II : 12 000 euros ;
― groupe III : 11 500 euros.
Directeur adjoint : 10 000 euros.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Fixation des montants de référence pour les indemnités des directeurs

Résumé. L'article fixe les montants de référence pour l'indemnité de fonctions et de performance des directeurs régionaux, départementaux et adjoints.

Les montants de référence prévus à l'article 3 du décret du 5 mai 2008 susvisé (Calcul de l'indemnité de fonctions et de performance) sont fixés comme suit :
Directeur régional :
― groupe I : 16 000 euros ;
― groupe II : 15 000 euros.
Directeur départemental :
― groupe I : 13 000 euros ;
― groupe II : 12 000 euros ;
― groupe III : 11 500 euros.
Directeur adjoint : 10 000 euros.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance