Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 4

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Article 4

Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de fonctions et de performance afférente au poste dont il assure l'intérim.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Indemnité pour intérim de directeur

Résumé. Un fonctionnaire qui remplace temporairement un directeur peut recevoir une partie de l'indemnité liée à ce poste.

Le fonctionnaire régulièrement désigné pour assurer l'intérim d'un directeur peut percevoir la part fonctionnelle de l'indemnité de fonctions et de performance afférente au poste dont il assure l'intérim.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance