Décret n°2008-432 du 5 mai 2008

Article 2

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Article 2

Le montant individuel pouvant être servi au titre de l'indemnité de fonctions et de performance ne peut excéder le double d'un montant de référence fixé par arrêté.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008

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Limite du montant de l'indemnité pour les directeurs

Résumé. Le montant maximum d'une indemnité pour les directeurs des affaires sanitaires et sociales est limité à deux fois un montant de référence.

Le montant individuel pouvant être servi au titre de l'indemnité de fonctions et de performance ne peut excéder le double d'un montant de référence fixé par arrêté.

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En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2008

Source : Légifrance