Créé le 5 mai 2008
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
Créé le 5 mai 2008
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.
En vigueur depuis le lundi 5 mai 2008
Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.