Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 12

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 12

Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation du décret sur la durée des passeports en outre-mer

Résumé. Le décret de 2001 sur la durée des passeports dans les territoires d'outre-mer est annulé.

Le décret n° 2001-847 du 11 septembre 2001relatif à la durée des passeports délivrés en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon est abrogé.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 5 mai 2008

Source : Légifrance