Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des articles sur les dates de demande de passeport
Résumé. Le décret abroge les articles 28 et 30 du décret de 2005, qui fixaient les dates de réception des demandes de passeport et abrogeaient d'autres décrets relatifs aux passeports.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 28Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 30
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 28, Art. 30