Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005

Art. 28, Art. 30

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Abrogation des articles sur les dates de demande de passeport

Résumé. Le décret abroge les articles 28 et 30 du décret de 2005, qui fixaient les dates de réception des demandes de passeport et abrogeaient d'autres décrets relatifs aux passeports.

A modifié les dispositions suivantes :

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