Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001

Article 3

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Article 3

La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'

article 1er

à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.

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Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008

La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au dimanche 4 mai 2008

Source : Légifrance