Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001

Article 3

Créé le 19 septembre 2001

La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'article 1er à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.

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Abrogé depuis le lundi 5 mai 2008

Abrogé parDécret n°2008-426 du 30 avril 2008art. 12 (V)

En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au dimanche 4 mai 2008

La durée de validité des passeports délivrés dans les collectivités d'outre-mer visées à l'

article 1er

à titre exceptionnel et pour un motif d'urgence dûment justifié ou délivrés par une autorité qui n'est pas celle du lieu de résidence ou de domicile du demandeur est de six mois.