Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2001-847 du 11 septembre 2001
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 septembre 2001 · Abrogé le 5 mai 2008
mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le lundi 5 mai 2008
En vigueur du mercredi 19 septembre 2001 au dimanche 4 mai 2008
Source : Légifrance