Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un système automatisé pour la gestion des passeports
Résumé. Le ministre de l'intérieur peut créer un système automatisé pour gérer les passeports et détecter les falsifications.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 18 → Version 2
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 18