Décret n°2008-426 du 30 avril 2008

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire., Art. 17-1

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Création d'un passeport temporaire exceptionnel

Résumé. Un passeport temporaire d'un an sans composant électronique peut être délivré en cas de nécessité impérieuse ou d'urgence.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 17-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire., Art. 17-1

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