Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un passeport temporaire exceptionnel
Résumé. Un passeport temporaire d'un an sans composant électronique peut être délivré en cas de nécessité impérieuse ou d'urgence.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 17-1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire., Art. 17-1