A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire.Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Art. 17-1 → Version 1
- Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005Sct. Chapitre V : Conditions de délivrance du passeport temporaire., Art. 17-1