En vigueur depuis le 5 janvier 2008
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des animaux sauvages dans une réserve naturelle
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux animaux d'espèces non domestiques, quel que soit le stade de leur développement, ainsi qu'à leurs nids ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve des dispositions des articles 5 (Pouvoirs du préfet pour la protection des espèces), 7 (Interdiction de la chasse et réglementation de la pêche) et 16 (Réglementation des activités sportives dans une zone protégée) du présent décret ;
3° De troubler ou de déranger les animaux d'espèces non domestiques, sous réserve de l'article 5 (Pouvoirs du préfet pour la protection des espèces) du présent décret, sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité ;
4° D'introduire dans la zone A des animaux domestiques, à l'exception des chiens qui :
― participent aux missions de police, de recherche et de sauvetage ;
― sont tenus en laisse sur les voies publiques bordant la zone A.