Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 16

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Article 16

Les activités sportives sont interdites sous réserve des dispositions prévues à l'article 18 (Règles de survol des réserves naturelles) du présent décret.
Toutefois, sur la partie de la zone B située en aval du pont de la RN 1, sont autorisées les activités nautiques suivantes existant à la date de publication du présent décret qui peuvent être réglementées par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune et des habitats et le renouvellement des stocks de poisson de la zone humide :
― le ski nautique ;
― les activités nautiques non motorisées ;
― la pêche de loisir ;
― la baignade.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Réglementation des activités sportives dans une zone protégée

Résumé. Les activités sportives sont généralement interdites dans une zone protégée, sauf pour certaines activités nautiques comme le ski nautique, la pêche et la baignade.

Les activités sportives sont interdites sous réserve des dispositions prévues à l'article 18 (Règles de survol des réserves naturelles) du présent décret.
Toutefois, sur la partie de la zone B située en aval du pont de la RN 1, sont autorisées les activités nautiques suivantes existant à la date de publication du présent décret qui peuvent être réglementées par le préfet en vue d'assurer la protection de la faune et des habitats et le renouvellement des stocks de poisson de la zone humide :
― le ski nautique ;
― les activités nautiques non motorisées ;
― la pêche de loisir ;
― la baignade.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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