Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 2

Créé le 5 janvier 2008

Le préfet organise les conditions de la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 à R. 332-22 du code de l'environnement.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008