Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 2

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Article 2

Le préfet organise les conditions de la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Rôle du préfet dans la gestion des réserves naturelles

Résumé. Le préfet s'occupe de la gestion des réserves naturelles selon les règles du code de l'environnement.

Le préfet organise les conditions de la gestion de la réserve conformément aux articles R. 332-15 (Création d'un comité consultatif pour les réserves naturelles nationales) à R. 332-22 (Gestion des réserves naturelles) du code de l'environnement.

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