JORF n°0003 du 4 janvier 2008

Article 4

Article 4

Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ; toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas en zone B aux végétaux cultivés dans le cadre des activités autorisées par l'article 8 du présent décret ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l'article 5 du présent décret et sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins d'entretien ou à des fins scientifiques.


Historique des versions

Version 1

Il est interdit :

1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ; toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas en zone B aux végétaux cultivés dans le cadre des activités autorisées par l'article 8 du présent décret ;

2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l'article 5 du présent décret et sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins d'entretien ou à des fins scientifiques.