En vigueur depuis le 5 janvier 2008
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Interdiction d'introduction de végétaux dans une réserve naturelle
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve tous végétaux, sous quelque forme que ce soit, sauf autorisation délivrée par le préfet après avis du conseil scientifique régional du patrimoine naturel ; toutefois, cette interdiction ne s'a pplique pas en zone B aux végétaux cultivés dans le cadre des activités autorisées par l'article 8 (Règles pour les activités agricoles et forestières dans les zones protégées) du présent décret ;
2° De porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux végétaux non cultivés ou de les emporter hors de la réserve, sous réserve de l'article 5 (Pouvoirs du préfet pour la protection des espèces) du présent décret et sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins d'entretien ou à des fins scientifiques.