Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 5

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Article 5

Le préfet peut prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants dans la réserve.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Pouvoirs du préfet pour la protection des espèces

Résumé. Le préfet peut prendre des mesures pour protéger les espèces animales ou végétales dans une réserve naturelle.

Le préfet peut prendre toutes mesures en vue d'assurer la conservation d'espèces animales ou végétales ou la limitation de populations d'animaux ou de végétaux envahissants dans la réserve.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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