Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 13

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Article 13

Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore sous réserve des dispositions de l'article 8 (Règles pour les activités agricoles et forestières dans les zones protégées) du présent décret ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ;
3° D'abandonner, de déposer ou de jeter des matériaux de quelque nature que ce soit ;
4° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception des instruments d'avertissement utilisés pour assurer la sécurité des personnes ;
5° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins de gestion de la réserve ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information et à la sécurité du public et aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Interdictions pour protéger l'environnement

Résumé. Il est interdit de jeter des déchets, de troubler la tranquillité ou d'utiliser du feu dans les réserves naturelles.

Il est interdit :
1° D'abandonner, de déposer ou de jeter tout produit de nature à nuire à la qualité de l'eau, de l'air, du sol, du sous-sol, du site ou à l'intégrité de la faune et de la flore sous réserve des dispositions de l'article 8 (Règles pour les activités agricoles et forestières dans les zones protégées) du présent décret ;
2° D'abandonner, de déposer ou de jeter des détritus de quelque nature que ce soit en dehors des lieux prévus à cet effet ;
3° D'abandonner, de déposer ou de jeter des matériaux de quelque nature que ce soit ;
4° De troubler la tranquillité des lieux en utilisant tout instrument sonore à l'exception des instruments d'avertissement utilisés pour assurer la sécurité des personnes ;
5° De porter atteinte au milieu naturel en utilisant du feu sauf autorisation délivrée par le préfet à des fins de gestion de la réserve ou en faisant des inscriptions autres que celles qui sont nécessaires à l'information et à la sécurité du public et aux délimitations foncières.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance