Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 15

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Article 15

I. ― Dans la zone A :
La circulation des personnes est limitée aux propriétaires et ayants droit, aux agents chargés de la gestion, de l'entretien et de la surveillance de la réserve, aux agents de l'Etat en missions de secours ou de police, aux agents des services publics dans l'exercice de leur mission et aux autres personnes autorisées par le préfet.
L'accès à cette zone est toutefois autorisé au public accompagné par le gestionnaire de la réserve ou ses représentants, dans le cadre d'activités de découverte du milieu ou de sensibilisation à l'environnement.
II. ― Dans la zone B :
Le pique-nique et la circulation des personnes sont autorisés sur les terrains dévolus à ces activités à la date de publication du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 13 (Interdictions pour protéger l'environnement) de ce décret.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Réglementation de l'accès à une réserve naturelle

Résumé. Le décret limite l'accès à certaines zones d'une réserve naturelle, en autorisant uniquement les propriétaires, les agents officiels et le public accompagné pour des activités éducatives.

I. ― Dans la zone A :
La circulation des personnes est limitée aux propriétaires et ayants droit, aux agents chargés de la gestion, de l'entretien et de la surveillance de la réserve, aux agents de l'Etat en missions de secours ou de police, aux agents des services publics dans l'exercice de leur mission et aux autres personnes autorisées par le préfet.
L'accès à cette zone est toutefois autorisé au public accompagné par le gestionnaire de la réserve ou ses représentants, dans le cadre d'activités de découverte du milieu ou de sensibilisation à l'environnement.
II. ― Dans la zone B :
Le pique-nique et la circulation des personnes sont autorisés sur les terrains dévolus à ces activités à la date de publication du présent décret sous réserve des dispositions de l'article 13 (Interdictions pour protéger l'environnement) de ce décret.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance