Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 8

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Article 8

I. ― Dans la zone A :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites.
II. - Dans la zone B :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Règles pour les activités agricoles et forestières dans les zones protégées

Résumé. Le décret interdit certaines activités agricoles et forestières dans des zones protégées, avec des règles différentes selon les zones.

I. ― Dans la zone A :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles sont interdites.
II. - Dans la zone B :
Les activités agricoles, forestières, de pépinière et aquacoles s'exercent uniquement sur les terrains consacrés à ces activités à la date de publication du présent décret conformément aux usages en vigueur et aux orientations définies par le plan de gestion.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance