Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 14

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 14

Dans la zone A, la circulation et le stationnement des véhicules et embarcations à moteur sont interdits.
Toutefois, cette interdiction n'est pas a pplicable aux véhicules et embarcations utilisés :
1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
3° Lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
4° Pour les activités de découverte du milieu pour lesquelles la circulation des embarcations est réglementée par le préfet.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 janvier 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de circulation des véhicules dans une zone protégée

Résumé. Dans une zone protégée, les véhicules à moteur ne peuvent pas circuler ou stationner, sauf pour des activités spécifiques comme la gestion de la réserve ou les secours.

Dans la zone A, la circulation et le stationnement des véhicules et embarcations à moteur sont interdits.
Toutefois, cette interdiction n'est pas a pplicable aux véhicules et embarcations utilisés :
1° Pour l'entretien, la gestion et la surveillance de la réserve ;
2° Par les agents des services publics dans l'exercice de leur mission ;
3° Lors d'opérations de secours, de sauvetage ou de police ;
4° Pour les activités de découverte du milieu pour lesquelles la circulation des embarcations est réglementée par le préfet.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

Source : Légifrance