Décret n°2008-4 du 2 janvier 2008

Article 12

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Article 12

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Peuvent, toutefois, être autorisées par le préfet les activités commerciales liées à l'animation de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement ou découlant des activités agricoles et aquacoles traditionnelles.

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En vigueur depuis le 5 janvier 2008

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Interdiction des activités industrielles et commerciales dans une réserve naturelle

Résumé. Dans une réserve naturelle, les activités industrielles et commerciales sont interdites, sauf celles liées à l'animation de la réserve ou aux activités agricoles et aquacoles traditionnelles.

Toute activité industrielle ou commerciale est interdite.
Peuvent, toutefois, être autorisées par le préfet les activités commerciales liées à l'animation de la réserve, notamment les activités de découverte du milieu et de sensibilisation à l'environnement ou découlant des activités agricoles et aquacoles traditionnelles.

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En vigueur depuis le samedi 5 janvier 2008

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