Décret n°2008-369 du 17 avril 2008

Article 1

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Article 1

Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

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En vigueur depuis le 20 avril 2008 · Dernière version le 1 janvier 2019

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Indemnité temporaire de mobilité pour les agents publics

Résumé. Un décret de 2008 permet une indemnité temporaire pour les fonctionnaires et certains agents non titulaires en cas de mobilité géographique ou fonctionnelle.

Dans les administrations de l'Etat, dans ses établissements publics ainsi que dans les établissements publics locaux d'enseignement, une indemnité temporaire de mobilité peut être accordée, dans le cadre d'une mobilité fonctionnelle ou géographique, aux fonctionnaires, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, et aux agents non titulaires de droit public recrutés pour une durée indéterminée et régis par le décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État).

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 avril 2008 au lundi 31 décembre 2018

Source : Légifrance