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Titre IV

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2008-369 DU 17 AVRIL 2008 PORTANT CRÉATION D'UNE INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

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Article 13

JORF n°0050 du 28 février 2019

Article 13

Article 13

A l'article 1er du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé, après les mots : « aux fonctionnaires » sont insérés les mots : «, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, ».

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A l'article 1er du décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 susvisé, après les mots : « aux fonctionnaires » sont insérés les mots : «, aux personnels ouvriers des établissements industriels de l'Etat relevant du décret n° 2004-1056 du 5 octobre 2004 relatif au régime des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'Etat, à l'exception des personnels ouvriers du ministère de la défense, ».