Décret n°98-115 du 27 février 1998

Article 2

Créé le 1 janvier 1998 · En vigueur du 1 janvier 2003 au 31 mars 2008

La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.
Elle est exclusive du bénéfice :
  • de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
  • de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
  • de l'allocation de service.

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2008

Abrogé parDécret n°2008-341 du 15 avril 2008art. 4 (Ab)

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 mars 2008

La prime de commandement est versée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

de l'

indemnité horaire pour travail

du dimanche et des jours fériés ;

de l'indemnité horaire de nuit et

de la majoration spéciale pour travail intensif ; de l'allocationde

service.

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 31 décembre 2002

La prime de commandement est attribuée mensuellement après service fait. Elle est exclusive du bénéfice :

de l'allocation de service ;

de l'indemnité horaire pour travail de nuit et majoration pour travail intensif de nuit ;

de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

de l'indemnité pour service continu et postes difficiles ;

- de la prime de qualification d'agent de police judiciaire de l'

article 20 du code de procédure pénale

;

- des frais de police.

Cette indemnité n'est affectée d'aucun coefficient de majoration outre-mer.