Décret n°98-115 du 27 février 1998

Article 2

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Article 2

La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;

de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;

de l'allocation de service.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 1 avril 2008

La prime de commandement est versée mensuellement après service fait.

Elle est exclusive du bénéfice :

  • de l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés ;
  • de l'indemnité horaire de nuit et de la majoration spéciale pour travail intensif ;
  • de l'allocation de service.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 mars 2008

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance