Décret n°98-115 du 27 février 1998

Article 4

Abrogé1 avril 2008

Créé le 1 janvier 1998

Le décret n° 96-976 du 7 novembre 1996 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale est abrogé.

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Abrogé depuis le mardi 1 avril 2008

Abrogé parDécret n°96-976 du 7 novembre 1996

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au lundi 31 mars 2008

Le décret n° 96-976 du 7 novembre 1996 portant attribution d'une prime de commandement aux fonctionnaires du corps de commandement et d'encadrement issus de l'ancien corps des commandants et officiers de la police nationale est abrogé.