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Décret n°2008-331 du 9 avril 2008

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D531-18 → Version 2 Code de la sécurité socialeArt. D531-20 → Version 2

Effets de cet article

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modifie Code de la sécurité socialeart. D531-18 (VD) → Version 2 modifie Code de la sécurité socialeart. D531-20 (VD) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18, Art. D531-20