Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Augmentation du plafond des allocations familiales et du taux de prise en charge
Résumé. Le plafond des allocations familiales pour les enfants de moins de trois ans augmente, ainsi que le taux de prise en charge partielle.
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la sécurité socialeArt. D531-18 : Calcul du complément de libre choix du mode de garde
→ Version 2 : Relevé du plafond pour familles à faibles revenusCode de la sécurité socialeArt. D531-20 : Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants
→ Version 2 : Modification du taux de prise en charge partielle
→ Version 2 : Relevé du plafond pour familles à faibles revenusCode de la sécurité socialeArt. D531-20 : Plafonds de revenus pour l'aide à la garde d'enfants
→ Version 2 : Modification du taux de prise en charge partielle
- Code de la sécurité sociale.Art. D531-18, Art. D531-20