Décret n°2008-331 du 9 avril 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D531-18, Art. D531-20

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Augmentation du plafond des allocations familiales et du taux de prise en charge

Résumé. Le plafond des allocations familiales pour les enfants de moins de trois ans augmente, ainsi que le taux de prise en charge partielle.

A modifié les dispositions suivantes :

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