Décret n°2008-331 du 9 avril 2008

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le 1 mai 2008

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2008.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.

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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

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