Créé le 1 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.
Décret n°2008-331 du 9 avril 2008
Article 2
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En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008
Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.