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Décret n°2008-331 du 9 avril 2008

relatif à la prestation d'accueil du jeune enfant

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 531-5 (Aide financière pour la garde d'enfants) ;

Vu le code rural ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 15 janvier 2008,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Augmentation du plafond des allocations familiales et du taux de prise en charge

Résumé. Le plafond des allocations familiales pour les enfants de moins de trois ans augmente, ainsi que le taux de prise en charge partielle.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er mai 2008.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er mai 2008.

En vigueur depuis le 1 mai 2008

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge trois ministres de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'agriculture et de la pêche, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 avril 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

Le ministre du travail, des relations sociales,

de la famille et de la solidarité,

Xavier Bertrand

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Michel Barnier

Le ministre du budget, des comptes publics

et de la fonction publique,

Eric Woerth

En vigueur depuis le jeudi 1 mai 2008

Décret n°2008-331 du 9 avril 2008
Article 1
Article 2
Article 3