Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la justification de filiation pour les prestations sociales
Résumé. L'article D613-10 du Code de la sécurité sociale exige désormais l'envoi des pièces justificatives de filiation à l'organisme concerné.
A modifié les dispositions suivantes :