Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'envoi des pièces justificatives pour les assurés
Résumé. Les assurés doivent maintenant envoyer des pièces justificatives précises au service social, au lieu d'une simple attestation à la caisse primaire.
A modifié les dispositions suivantes :