Décret n°2008-32 du 9 janvier 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité sociale

.

Art. D331-4

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Modification de l'envoi des pièces justificatives pour les assurés

Résumé. Les assurés doivent maintenant envoyer des pièces justificatives précises au service social, au lieu d'une simple attestation à la caisse primaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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