Décret n°2008-32 du 9 janvier 2008

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accouchements survenant à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2008

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Application du décret aux accouchements

Résumé. Ce décret s'applique aux accouchements à partir de sa date d'entrée en vigueur.

Les dispositions du présent décret s'appliquent aux accouchements survenant à compter de sa date d'entrée en vigueur.

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