Décret n°2008-316 du 4 avril 2008

Article 1

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Article 1

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des assistants d'éducation) à 4 (Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le 7 avril 2008

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Modification d'un décret sur les activités scolaires

Résumé. Un décret modifie un autre décret pour inclure des activités éducatives et sociales dans les programmes scolaires.

Le décret du 6 juin 2003 susvisé est modifié conformément aux articles 2 (Extension des missions des assistants d'éducation) à 4 (Suppression de la limite de mi-temps pour le recrutement des assistants d'éducation) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008

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