Créé le 7 juin 2003 · En vigueur depuis le 7 avril 2008
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.
Décret n°2003-484 du 6 juin 2003
Article 4
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 7 avril 2008
Modifié parDécret n°2008-316 du 4 avril 2008art. 4
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou…
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En vigueur du vendredi 23 septembre 2005 au dimanche 6 avril 2008
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou…
Les assistants d'éducation accomplissant les fonctions prévues au 2° de l'
article 1er
sont recrutés pour un service correspondant au maximum à un mi-temps.
En vigueur du samedi 7 juin 2003 au jeudi 22 septembre 2005
Les assistants d'éducation peuvent être recrutés à temps complet ou à temps incomplet.